VOTRE CARTE GRISE EN LIGNE !

Liste des documents selon la démarche

Lorsque vous demandez un changement de carte grise, nous avons besoin d'un certain nombre de documents avant de pouvoir traiter votre demande. Ceux-ci sont à retourner directement sur place, où sous pli à l'adresse suivante :

O2programmation RM Performance
Service Cartes Grises
13, Route nationale 39
62170 ATTIN

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à nous fournir ainsi que des modèles préformatés. Vous trouverez également une fiche répitulative afin d'être sûr de ne rien oublier.

  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion

    Téléchargement Télécharger une fiche récapitulative des documents nécessaire
    1. Original du certificat d'immatriculation (carte grise) :

      La carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Elle doit porter la mention "Vendu le..." ou "Cédée le ..." suivie de la date et de l'heure de la vente. N'oubliez pas de détacher et de conserver le papillon détachable vous permettant de rouler avec votre véhicule pendant un mois.
      Attention: Nous sommes habilités à traiter uniquement les véhicules munis d'une carte grise française. Les véhicules importés ou en transit temporaire doivent être impérativement traités en Préfecture
    2. Demande de certificat d'immatriculation du véhicule :

      Il s'agit du formulaires "Cerfa n° 13750*01". Il doit être complété et signé.
      Téléchargement Télécharger votre demande de certificat d'immatriculation du véhicule
    3. Mandat d'immatriculation :

      Ce mandat nous autorise à effectuer les démarches administratives nécessaires en votre nom. Il doit être complété et signé.
      Téléchargement Télécharger le mandat d'immatriculation
    4. Original de la Déclaration de cession d'un véhicule:

      Il s'agit du formulaires "Cerfa n° 13754*01". La déclaration de cession doit être complétée et signée par le ou les vendeurs et le ou les acheteurs. Si le véhicule a été acheté à un professionnel, joindre la déclaration d'achat remise par ce dernier.
      Téléchargement Télécharger la déclaration de cession d'un véhicule
    5. Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois :

      Le contrôle technique est demandé pour les véhicules de plus de 4 ans. En cas de contre-visite le contrôle technique doit dater de moins de 2 mois. Véhicules non soumis au contrôle technique : Motos, scooter, quads, voitures sans permis.
    6. Photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité :

      Les justificatifs d'identité suivants sont acceptés :
      • Carte nationale d'identité
      • Passeport
      • Permis de conduire français
      • Titre de circulation en cours de validité
      Dans le cas d'une entreprise, il faut également joindre au dossier extrait K-BIS original et datant de moins de 3 mois ainsi qu'une copie de la pièce d’identité du gérant, les formulaires doivent être cachetés par l’entreprise.
    7. Photocopie d'un justificatif de domicile :

      Seuls les justificatifs suivants sont acceptés :
      • Facture de gaz ou d'électricité
      • Facture de téléphonie fixe, mobile ou Internet
      • Avis d'imposition (valable 1 an)
      • Quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier

      Attention les factures d'eau ne sont pas acceptées !

      Les justificatifs doivent être au nom du demandeur. Si vous hébergez, joindre une attestation de domicile et les pièces d'identités recto-verso de l'hébergeur ainsi que son justificatif de domicile.
      Téléchargement Télécharger une attestation de domicile

    8. Photocopie recto-verso du permis de conduire

    9. Photocopie recto-verso de la carte d'assurance